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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL
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VERNET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERNET
BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1180138
Date de dépôt :
24/08/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2021

Présentation de la marque VERNET

Déposée le 24 août 1981 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL domicilié(e) La Woestyne - 59173 - RENESCURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 682 660 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France.

La marque VERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1180138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERNET est expirée depuis le 24 août 2021.

BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : AVRIL , HORTICOLA


BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - La Woestyne - 59173 - RENESCURE - France - SIREN 428682660


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot B.P. 105 - 59027 - LILLE CEDEX - France


Inscription le 26 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60723 - Publication au BOPI 1992-02-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-06

Renouvellement sans limitation n°2001780 - Publication au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2001 n°2202565 - Publication au BOPI 2001-07-17

Inscription le 11 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440007 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440008 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription le 30 mars 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°61626 - Publication au BOPI 1992-03-30

Inscription le 13 juillet 2001 - Changement de dénomination n°327158 - Publication au BOPI 2001-07-13

Inscription le 26 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60724 - Publication au BOPI 1992-02-26

Inscription le 17 septembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°67527 - Publication au BOPI 1992-09-17

Inscription le 26 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60725 - Publication au BOPI 1992-02-26

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2011 n°2465462 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-11

Inscription le 13 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°584268 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Inscription le 13 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584267 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Inscription le 20 septembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°683881 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Conserves alimentaires.